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On ne nous dit pas tout

Quels cachottiers ses banquiers !…

Sans attendre l’entrée en application de la directive européenne sur les services de paiement (SEPA) le 1er septembre prochain, les banques ont convenu d’accepter toute demande de rejet d’un prélèvement automatique dès lors que le titulaire du compte débité la formule dans les deux mois suivant la date de paiement du prélèvement contesté.



Et la banque n’a plus à juger du bien-fondé de la demande son client pour rejeter le prélèvement. Dans une note confidentielle en notre possession, la Fédération bancaire française (FBF) en informait l’ensemble des banques dès le 21 mars 2008, lesquelles se gardaient bien de trop ébruiter cette possibilité.      Reste que les banques ne manquent pas de facturer (10 à 15 € selon les réseaux) toute opposition ou demande de résiliation ou de rejet d’un prélèvement automatique.À moins que, après en avoir informé le créancier dans les règles (préavis, franchise…), le client demande à sa banque la révocation pure et simple du mandat de prélèvement.Le terme « révocation » est important.




Cette opération, prévue par l’article 2004 du code civil, met fin à toute intervention entre la banque du client et celle de l’organisme émetteur.


Généralement absente des conditions tarifaires des comptes bancaires, elle doit donc demeurer gratuite.
(Que choisir, N°470, mai 2009)



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